Des idées pour la Réforme des Institutions

Publié le par Solidarités et Libertés

Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs,

Nous rentrons dans une période estivale où se situe les vacances Parlementaires. L'activité Politique se retrouve plus ou moins en repos. Mis à part les quelques mesures désagréables que l'on tente de faire passer en douce pendant l'été.

C'est aussi l'époque où se prépare les Universités d'Eté des plus grands Partis Politique de France. C'est donc un espace de réflexion des plus intenses de l'Année. C'est, ainsi, le moment où l'on peut énoncer aussi des pistes pour la Réforme Institutionnelle. Cela faisait longtemps que je l'avais promis d'en parler. Je le fais maintenant.

 

On parle régulièrement de 6ème République ou de 5ème réformée (5ème bis). Est-ce là, le véritable enjeu d'une réforme Institutionnelle réussie ? Je ne crois pas.

C'est pour cela que je me permets de faire un petit catalogue de mesures que je prône dans ce domaine. On le sait, nous sommes ancrés dans une crise démocratique, politique et institutionnelle profonde. Il faiut donc proposer quelque chose qui soit à la hauteur de cette crise pour en sortir.

 

 

La première mesure que je prone est la suivante : Interdiction du cumul des mandats dans le cas d'un mandat éxecutif local ou d'un mandat national. Un député devra donc, abandonner ses fonctions annexes pour se consacrer pleinement à sa fonction législative. Il doit en être ainsi pour les fonctions de Maire, de Conseiller Régional, de Président de Conseil Régional et Général, de député, de Ministre, ou de Président de la République. Cette mesure doit aller de pair avec la possibilité de se faire réelire à une fonction qu'une seule fois. Pour résumer, on doit interdire le cumul des mandats et on doit autoriser la réelection à un même mandat, qu'une seule fois. Cela permettra une meilleure représentativité des Elus et un vrai renouvellement du personnel politique.

 

La deuxième mesure que je défends est la suppression de l'article 49-3 et 44-3 de la Constitution. L'Executif ne pourra plus forcer l'élection d'un Projet de Loi par le Parlement. Le Parlement retrouvera sa liberté de Parole à tout moment.

 

 

Je souhaite effective la suppression de deux échelons administratifs. Il existe 7 échelons de représentation Politique. Il s'agit de la Commune, de la Communauté de Commune, du Département, de la Région, du Parlement, du Pouvoir Executif et des Instances Européennes. Il est certain que le Département n'a plus vocation à exister en tant que tel. Car, ses attributs peuvent être très bien exercées par la Communauté de Commune et par la Région. Cela permettrait une meilleure lisibilité et une gestion , par là-même, plus efficace et plus économique des Affaires de notre Pays.

 

le deuxième Echelon que je souhaite voir retiré ou du moins modifié est celle du Sénat. Je pense que le Sénat serait plus utile à être la Chambre regroupant le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes et le Conseil Economique et Social. Cela doit permettre de faire travailler ensemble ces quatres Institutions qui sont nécessaire pour la bonne tenue d'une Démocratie.

Les faire travailler ensemble permettrait, d'abord, de pouvoir fournir un travail compléméntaire sur bien des sujets qui nécessitent l'appel à plusieurs de ces Organisations. Ensuite, son rôle serait élargi, puisque les Français pourront désormais les consulter ou les saisir. Enfin, ils pourront juger de la Constitutionnalité des Lois et décrets pris par le Pouvoir en place à ce moment-là. Ils pourront même juger recevable ou non, les Budgets annuels établis par le Gouvernement. Le Sénat doit être utile et devenir un vrai Conseil des Sages de la République. Certes, cela supprime le système de navettes parlementaires, mais cela renforce le contre-pouvoir trop peu existant en France et cela renforcera les pouvoirs de l'Assemblée Nationale. J'y reviens après.

Cette mesure serait l'une des plus importantes que l'on prendrait dans ce genre de réformes Institutionnelles. Le Sénat "nouvelle génération" serait désigné par des Grands Electeurs, en trois parties. La première Partie de désignation reviendrait au Président de la République, la deuxième à l'Assemblée Nationale et la Troisième Partie à un Collège formé par des Citoyens Français. ce collège serait constitué par tirage au sort, comme pour la désignation d'un Collège de Jurés pour un Jugement en cour d'Assise. Ce collège serait constitué de neuf Citoyens tirés au sort, donc, et qui désigneraient les Neuf Conseillers Constitutionnels. C'est, à mon sens, un signe fort donné dans le sens d'une Démocratie Directe.

 

Une République équilibrée est une République qui a une Fonction Présidentielle forte, représentative de tous les Français et du projet qu'il souhaite porter pour notre Pays. Mais c'est aussi, une Fonction assise par l'Assemblée Nationale forte et assumée. C'est la raison pour laquelle, je souhaite que le Président de la République soit plus présent dans les décisions prises et qu'il soit le garant de la Cohésion Nationale. Je pense, qu'il est bien, d'obliger le Président de la République ( élu pour 5ans, renouvelable qu'une seule fois par le Suffrage Universel Direct) à s'adresser à la Nation une fois par mois pour donner au Gouvernement et au Peuple l'orientation politique qu'il souhaite donner pour faire avancer le Pays. Il doit erxpliquer les Réformes qu'il mène et qu'il ménera à ceux qu'ils l'ont élus. Cela redonnera du sens à la Foction Présidentielle. Parce qu'actuellement, la fonction de Premier Ministre a pris le pouvoir de Gouverneur que le Président de la République. La Fonction Présidentielle ne sert plus qu'à marquer la Représentativité de la France à l'Etranger et à mettre en place des "chantiers" comme la sécurité Routière ou la taxe sur les billets d'avions. Et je pense que ce n'est pas forcemment propre à la mandature Chirac. Si nos Institutions sont en crise actuellement, c'est aussi, parce que nous ne savons plus qui gouverne dans ce Pays. Il faut, donc, redonner de la cohérence à la Fonction Présidentielle. 

Il faut , également, redonner du Pouvoir à l'Assemblée Nationale. Aujourd'hui, le Gouvernement est à l'origine de 95 % des Lois votées en France ( Projets de Lois) et 5 % de ces Lois sont à l'origine de l'Assemblée Nationale (Propositions de Lois). Je propose de ramener ce dernier chiffre à 50 %.  On doit obtenir ce résultat en insérant, dans l'Agenda des séances à l'Assemblée Nationale une plage horaire permettant aux députés de proposer ces Lois. Comme je le disais tout à l'heure, les navettes disparaitraient avec le système du "Sénat Nouvelle Génération". Mais les Députés pourront saisir ce Sénat pour valider ou non, la Constitutionnalité et la rigueur budgettaires des Projets et des Propositions de Lois à voter.

Je suis favorable à l'élection des Députés par suffrage en "semi-proportionnelle". Il serait souhaitable que 25 % des Députés soient élus par proportionnelle. Cela permettrait à chaque courant politique Français d'être présent à l'Assemblée. (Même ceux que j'ai toujours combattus... ). C'est ainsi que l'on ferait revivre la Démocratie Française. L'idéal serait d'obliger la Parité dans les bancs de l'Assemblée.

 

Le Gouvernement doit être constitué par le Président de la République et le Premier-Ministre ( désigné par le Président de la République lui-même) mais doit être validé par le vote de l'Assemblée Nationale. Il serait souhaitable d'arriver, à terme, à créer un Gouvernement constitué, uniquement de 15 Ministres. Car, cela permettrait une meilleure lisibilité politique du Gouvernement et de favoriser une économie de fonctionnement à grande échelle.

 

 

Enfin, pour finir ce catalogue de mesures de Réforme Institutionnelle que je souhaiterais entendre parler et que l'on mette en place, je voudrais évoquer la Possibilité de donner plus de pouvoirs aux Conseils Régionaux et aux Mairies. Les Français ressentent un grand besoin de Décentralisation. Parce qu'ils ne veulent plus que Paris gère tout ce qui se passe en France, y compris, ce qui se passe chez eux ou dans leur Région. Pourquoi ne pas donner plus d'autonomie fiscale et politique aux Régions, leur permettre de gérer plus en profondeur les Affaires de leur Région. Je ne suis pas contre donner un élan Fédéraliste à une Constitution Française et à une Démocratie qui semble à bout de souffle et souvent plus vraiment au gout du jour sur ce qui se passe sur le terrain.

 

Tout ce que j'ai proposé là, n'est peut-être pas une vérité absolue pour tout le Monde, certes. Mais ces propositions ont le mérite d'être innovantes dans le but de rénover nos Institutions en permettant de faire vivre la Démocratie Locale et d'insérer plus de Démocratie directe et/ou Participative dans notre Pays.

 

Je n'ai pas évoqué la possibilité, pour les Immigrés, ce participer au vote des Elections Locales. Car, selon moi, cela n'est pas une mesure qui détermine l'efficacité des Constitution ou non. Et, je ne veux surtout pas faire de cette mesure, somme toute positive à terme, un élément de plus servant à la démagogie ambiante en France.

 

Qu'en pensez-vous ? Si vous avez d'autres propositions, allez-y. Proposez les. C'est comme cela que l'on pourra faire fonctionner un débat constructif.

 

Merci à toutes et à tous !

 

Devaux Stéphane

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pascal blain 16/08/2006 17:13

je souscris à 100% de l'article et j'aimerais savoir si des hommes politiques ont pris des positions sur ces thèmes centraux pour le fonctionnement de la démocratie.